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1 правовая работа
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2 правовая работа
adjlaw. activité juridique -
3 юридическая работа
adjlaw. activité juridique -
4 правовое основание для осуществления деятельности
Dictionnaire russe-français universel > правовое основание для осуществления деятельности
См. также в других словарях:
ACTE JURIDIQUE — Sous l’appellation «acte juridique», les juristes comprennent, le plus souvent, diverses institutions qui régissent les particuliers dans leurs rapports privés: mariage et vente, testament et constitution d’hypothèque, bail et reconnaissance… … Encyclopédie Universelle
Veille juridique — La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative et/ou règlementaire. En France, l Association des professionnels de l information et de la documentation (ADBS) définit le… … Wikipédia en Français
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Régime juridique des blogs en France — Article principal : blog. En droit français, un blog ou blogue[1] est considéré comme une publication en ligne et est donc soumis au double régime du droit de la presse et au droit de l informatique. Sommaire 1 Statut juridique du blog 1 … Wikipédia en Français
ETHNOLOGIE - Ethnologie juridique — Définie sommairement, l’ethnologie juridique est la branche de l’ethnologie qui étudie les phénomènes juridiques. Cependant, si l’ethnologie, au sens large, est la science des «personnes ethniques», c’est à dire «de ce qui fait qu’un groupe… … Encyclopédie Universelle
Insertion par l'activité économique — L insertion par l activité économique (IAE) est un secteur d activité et une pratique apparus dans les années 1970 consistant à employer des personnes sans emploi depuis longtemps. L économie et l entreprise sont utilisées comme outils de… … Wikipédia en Français
Licence D'administration Économique Et Juridique — La licence d’administration économique et juridique est un diplôme français de deuxième cycle universitaire, préparée en trois années après le baccalauréat dans les universités d Aix en Provence et Marseille III. Sommaire 1 Présentation 2… … Wikipédia en Français
Licence d'administration economique et juridique — Licence d administration économique et juridique La licence d’administration économique et juridique est un diplôme français de deuxième cycle universitaire, préparée en trois années après le baccalauréat dans les universités d Aix en Provence et … Wikipédia en Français